Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 20 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 11, amendement 83

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 83 est retiré.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 878 rectifié et 897 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion