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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4, amendement 23
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Pour des raisons identiques à celles qu’a avancées la commission, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 23 qui concerne les majeurs, dans la mesure où nous ne nous référons pas au code du travail puisqu’il ne s’agit pas d’un travail, encore moins d’un travail bon marché.
En revanche, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 6 qui prévoit un encadrement du temps de travail des mineurs.
