Intervention de Annie David

J’entends bien que vous avez voulu fixer un délai de cinq ans, madame la ministre. Nous, nous souhaitons réduire cette durée à trois ans, car l’article 11 tend à permettre l’application de ces fameux accords offensifs aux salariés, même s’ils leur sont plus défavorables. En tout cas, ces accords s’inscrivent pleinement dans l’inversion de la hiérarchie des normes et l’abandon du principe de faveur, comme je vous le disais.

Dans la mesure où ces accords peuvent aller bien en deçà de la loi, il nous semble important que leur durée de vie maximale ne dépasse pas trois ans, d’autant qu’aucune clause de revoyure n’est prévue. Cela signifie que, pendant ces trois ans, l’entreprise continue de connaître des difficultés économiques. Même si l’entreprise reprend du « poil de la bête » et recommence à tutoyer les bénéfices, parfois très importants, les accords offensifs sont maintenus et les salariés restent très défavorisés par cet accord.

Une durée de trois ans nous semble donc une bonne durée pour permettre à l’entreprise de se redresser. Aller au-delà reviendrait à placer les salariés dans une position très défavorable.