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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 20 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 11, amendement 1019
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 1019, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 40
1° Supprimer le mot :
après
2° Remplacer le mot :
insérée
par les mots :
remplacée par
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur.
