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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 20 juin 2016 à 14h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 11
Thierry Foucaud, président :Je mets aux voix l’article 11, modifié.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe CRC, l’autre, de la commission.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
