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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 20 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 12
Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement.
Cet article est très important pour permettre au dialogue social de mieux s’adapter à la réalité économique, et donc aux partenaires sociaux de mieux maîtriser les sujets en discussion. L’objectif est de favoriser la négociation de groupe. Vous le savez, la France compte de nombreux groupes, qui rassemblent près de 10 millions de salariés. Or le nombre d’accords conclus est particulièrement faible : on en a compté seulement 780 en 2014.
Il faut réintroduire davantage de démocratie à ce niveau. Les salariés y gagneront, y compris sur l’emploi, la formation, la gestion des compétences. On voit bien qu’en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, quelques accords de groupe ont été conclus.
Par ailleurs, cet article crée les accords interentreprises. Là aussi, l’enjeu est d’étendre à toujours plus de salariés d’entreprises le bénéficie de la négociation. Ces accords pourront par exemple couvrir des entreprises sous-traitantes ou encore promouvoir l’emploi au sein des filières.
