Intervention de Annie David

J’entends les arguments de Mme la ministre et de M. le rapporteur.

Faisons alors en sorte soit de ne pas entamer, soit de conclure les négociations avant les élections. En 2017, au moment des élections sénatoriales, le Gouvernement évitera qu’un texte ne soit en navette au Parlement – en général, le Gouvernement préfère que tel soit le cas les années d’élection – ; à défaut, le Sénat fera avec les nouveaux élus. Essayons de faire de même s’agissant des élections syndicales, lesquelles sont prévisibles, comme les élections politiques, puisqu’elles ont lieu à échéance régulière. Il n’y a aucune surprise en la matière. Faisons en sorte qu’il n’y ait pas d’accord en cours au moment des élections et prévoyons de négocier avec les nouveaux élus, qui seront alors mandatés pour participer aux négociations de leur début à leur fin. Ne prévoyons pas de négocier avec des personnes qui ne représenteront plus les syndicats au sein des entreprises dans lesquelles elles travaillent.

Quoi qu’il en soit, nous maintenons cet amendement.