Intervention de Laurence Cohen

Dans la majeure partie des PME à faible représentation syndicale, les représentants du personnel, quand il y en a d’ailleurs, éprouvent des difficultés pour se faire entendre. Dans ces conditions, comment la majorité sénatoriale et le MEDEF peuvent-ils arguer que les salariés pourront négocier un accord à égalité avec l’employeur ?

Je regrette profondément, madame la ministre, que vous avanciez cet argument pour conclure des accords qui seraient gagnants-gagnants.

La prétendue égalité entre capital et travail n’est pas une idée nouvelle. L’existence d’une inégalité des parties au contrat de travail a enfin été reconnue au début du XXe siècle, lorsque le mouvement ouvrier a quelque peu mis à mal l’idéologie libérale de l’époque.

Le droit du travail, comme le souligne très justement Pascal Lokiec, professeur de droit social à l’université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, « s’est construit contre le dogme selon lequel tout ce qui ferait l’objet d’un contrat serait juste par nature ; or non, dans des rapports inégalitaires, ce qui est négocié n’est pas forcément juste. »

Nous sommes donc inquiets de constater que le code du travail, protecteur pour les salariés, est attaqué et que des accords singuliers, individuels, sont préférés, ce qui renforce le pouvoir de l’employeur, le salarié ne disposant plus des contreparties actuelles.

Pour atteindre cet objectif, on prévoit un périmètre d’accord plus favorable à l’employeur, au détriment de la représentativité syndicale, qui s’établit sur l’ensemble de l’entreprise.

Notre amendement s’inscrit en opposition à cette logique. C’est pourquoi nous vous proposons de l’adopter, mes chers collègues.