Intervention de Myriam El Khomri

Même si je ne partage absolument pas le point de vue de Mme Cohen, j’émets un avis favorable sur l’amendement qu’elle a présenté. Le texte actuel prévoit que les syndicats représentatifs de l’ensemble des entreprises ou des établissements participeront aux négociations. C’est tout simplement la formule consacrée dans le code du travail.

Pour autant, on imagine mal qu’un accord de groupe puisse ne pas couvrir la totalité d’une entreprise. Comment s’articuleraient dans ce cas les différents niveaux de normes au sein des entreprises si une partie des établissements était couverte par l’accord et l’autre pas ?

Pour harmoniser les règles au niveau du groupe, les rendre applicables à toutes les entreprises de celui-ci et éviter toute ambiguïté sur la légitimité du périmètre de l’accord, je suis favorable à la suppression de la mention des établissements.