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Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4
Martin Hirsch, haut-commissaire :
Le Gouvernement n’est pas favorable à l’introduction dans la proposition de loi d’une référence supplémentaire à un décret. D’autant que je me suis engagé à ce que les décrets d’application de ce texte soient publiés dans des délais brefs.
J’ajoute que les modalités de sensibilisation seront fixées par un autre texte réglementaire.
