Intervention de Myriam El Khomri

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement.

Nous pouvons le dire entre nous, demain, comme aujourd'hui, les entreprises ne négocieront pas de PSE ou d’accord de préservation de l’emploi sur un périmètre interentreprises, car elles risqueraient alors d’être requalifiées de co-employeurs.

Pour le reste, faisons confiance aux partenaires sociaux. Je note d’ailleurs que la CGT, dont j’ai rencontré des représentants vendredi, est plutôt favorable aux accords interentreprises. Ceux-ci permettent, par exemple – nous en avons souvent débattu –, à l’ensemble des salariés d’un groupe de bénéficier des actions sociales et culturelles. Ils apportent également des garanties aux entreprises sous-traitantes. C’est dans le cadre de tels accords que l’on peut améliorer certains points, notamment développer l’emploi dans une filière. Selon moi, ils constituent un véritable plus.