Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 20 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 12, amendement 32
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 32 rectifié est présenté par Mme Lienemann, MM. Godefroy, Cabanel et Durain et Mme Ghali.
L'amendement n° 655 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 21 à 26
Supprimer ces alinéas.
L’amendement n° 32 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour présenter l'amendement n° 655.
