Intervention de Nicole Bricq

Le groupe socialiste et républicain votera en faveur du présent article, plutôt bien réécrit par la commission, qui l’a toiletté tout en en respectant l’ordonnancement.

Le sujet du regroupement des branches est sur la table depuis des années, et force est de constater qu’il n’avance guère. Il faut pourtant que les branches correspondent aux secteurs d’activité et à la vie des entreprises.

C’est donc tout à fait le rôle du Gouvernement, quel qu’il soit, de définir un calendrier et de reprendre la main si ce chantier indispensable n’avance pas. Si l’on veut que les partenaires sociaux, conformément à la philosophie du texte présenté par le Gouvernement, débattent et négocient au niveau de l’entreprise, il faut que les branches puissent jouer leur rôle de régulation. Elles le joueront d’autant mieux qu’elles seront réunifiées et vraiment opérationnelles.

Je vous invite par conséquent, mes chers collègues, à adopter cet article, qui permettra de rendre les branches plus efficaces.