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Intervention de Christian Demuynck
Réunion du 27 octobre 2009 à 21h30
Service civique — Article 4
Christian Demuynck, rapporteur :La commission émet un avis défavorable dans la mesure où nous avons pris la peine d’établir une nette distinction entre le statut de volontaire et celui de salarié ou de bénéficiaire d’une formation professionnelle.
