Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Cet amendement tend à une réécriture des alinéas 22 à 24 de l’article 14. Personne ne s’étonnera que nous souhaitions que ces regroupements ou fusions de branches professionnelles se fassent selon un principe de faveur.

Cela nous paraît d’autant plus pertinent pour les salariés concernés qu’un regroupement par « métiers », tel qu’il est envisagé dans le présent projet de loi pour certaines conventions de portée régionale ou locale, ne doit pas faire oublier que le contenu des conventions concernées peut être assez proche sur les sujets traités par la convention collective.

Toutes les conventions de la métallurgie ont ainsi des avenants ou des parties consacrées au travail de nuit ou au travail posté ; tous les textes du secteur du bâtiment comportent, de même, des dispositions relatives aux conséquences des intempéries. Il est donc primordial que ces regroupements ou fusions se fassent dans le sens d’un mieux-disant social pour les salariés.

Cela permettrait aussi que les discussions et négociations entre branches s’engagent sur des bases saines, dans le souci que nous avons de sécuriser les droits des salariés couverts par les branches concernées.