Intervention de Myriam El Khomri

Réunion du 20 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 14

Myriam El Khomri, ministre :

Madame Lamure, je partage pleinement votre volonté d’associer les organisations multiprofessionnelles.

Je sollicite toutefois le retrait de cet amendement, qui me semble d’ores et déjà satisfait.

L’UNAPL et la FNSEA font déjà partie de la Commission nationale de la négociation collective.

Demain se tient l’assemblée générale de l’UDES et j’ai annoncé aujourd’hui à ses représentants par visioconférence qu’un décret sera pris dans les prochains mois pour que l’UDES rejoigne aussi la CNNC.

Ces trois organisations multiprofessionnelles seront donc associées à la fusion des branches.

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