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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 20 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 14, amendement 663
Françoise Cartron, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 352 :
Le Sénat a adopté.
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 663, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 31 et 32
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Annie David.
