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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 20 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 14 bis
Myriam El Khomri, ministre :
Il s’agit également d’un avis défavorable, d’autant plus que l’article 14 bis comporte déjà des avancées majeures en ce qui concerne la couverture conventionnelle de l’outre-mer, tout en permettant de l’adapter à ses spécificités.
Les partenaires sociaux sont libres de définir eux-mêmes les mesures adaptées, au vu des conditions économiques et sociales en outre-mer.
