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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 20 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels avant l'article 15, amendement 207
L’amendement n° 207 rectifié vise la possibilité de l’attribution d’un chèque syndical par l’employeur.
Il existe déjà des entreprises – je pense par exemple à Axa – qui financent un tel chèque syndical.
Je note que l’amendement offre une faculté et ne constitue pas une contrainte pour les entreprises.
J’aurais également émis un avis favorable sur l’amendement n° 232, mais il n’a pas été soutenu.
Dans tous les cas, il existe bien un sujet lié à l’attractivité et au développement du syndicalisme. Cela est d’autant plus vrai que le projet de loi élargit l’objet de la négociation aux éléments les plus structurants dans l’entreprise.
L’amendement n° 207 rectifié, que je vous remercie, monsieur Courteau d’avoir déposé, constitue, dans ce contexte, une piste intéressante. C’est pourquoi j’y suis favorable.
