Le droit de veto suspensif sur les plans de licenciement et de restructuration doit permettre au juge de suspendre le plan de licenciement en l’absence de motif économique.
Il s’agit, dans ce cas, de faire prévaloir la recherche de propositions alternatives au licenciement.
Accorder aux instances de représentation des salariés de nouveaux droits, incluant notamment un veto suspensif au plan de licenciement pour permettre la recherche d’autres solutions de développement, aurait pu et pourrait sauver, à l’avenir, des milliers d’emplois.
Tous les jours, on voit des exemples flagrants : les salariés font des contre-propositions qui sont malheureusement bloquées par des directions qui cherchent absolument le profit financier.
Il y a donc un intérêt à adopter une telle mesure.
Ce droit de veto, qui va de pair, pour les comités d’entreprise, avec un accès à un expert rémunéré par l’entreprise tout au long de la procédure de licenciement et avec un droit d’alerte plus performant, permettrait de donner plus de sécurité aux salariés licenciés.
Avec cet amendement, nous visons à responsabiliser plus fortement les grandes entreprises et les groupes, vis-à-vis à la fois des salariés licenciés et des territoires, dont l’activité économique d’ensemble est affectée par les décisions prises par ces entreprises.