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Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 20 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels avant l'article 15, amendement 665

Photo de Françoise Cartron

Françoise Cartron, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 665.

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