Intervention de Laurence Cohen

Foix, Nice, Le Blanc-Mesnil, Toulouse, Orléans : les exemples se multiplient d’organisations syndicales qui se voient privées de locaux syndicaux par des municipalités.

Certains locaux sont menacés, je pense en particulier à la bourse du travail de Villejuif dans le Val-de-Marne.

Parce que, parfois, les locaux ont été vendus à des promoteurs immobiliers, parce que, d’autres fois, c’est le meilleur moyen de faire taire des opposants gênants, cette pratique est devenue de plus en plus fréquente.

À ce titre, on ne peut que regretter que l’article 15, dans sa rédaction actuelle, en reste à une simple possibilité – l’hébergement des structures syndicales par les collectivités territoriales –, sans tenir compte pleinement du rapport de 2013 de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS.

Ce rapport appelait de ses vœux la consolidation de l’usage de la mise à disposition des locaux dans la loi, en demandant que les collectivités logent gratuitement les syndicats interprofessionnels qui en font la demande.

Nous regrettons que, malgré la volonté affichée, il manque une véritable sécurisation d’un dispositif, bien souvent mis en place actuellement par le biais, entre autres, des bourses du travail.

Pourquoi ne pas avoir pris des mesures permettant un encadrement plus rigoureux et plus sécurisant pour les organisations syndicales ?

Deux éléments démontrent la timidité du Gouvernement.

Tout d’abord, autoriser une collectivité territoriale à demander une compensation pécuniaire pour avoir mis à disposition un local revient à limiter la possibilité pour les plus petites structures syndicales d’en faire la demande.

Ensuite, la mise à disposition étant une simple possibilité, et non une obligation, les décisions qui privent les organisations syndicales de locaux seront légitimées.

Certes, la mise à disposition est étendue à l’ensemble des échelons territoriaux et ne concerne plus seulement les communes. Bien sûr, nous saluons cette avancée. Mais nous devons nous demander si une telle mesure est bien de nature à renforcer le corpus juridique nécessaire.

Nous ne le pensons pas. C’est pourquoi nous souhaitons rendre cette mise à disposition plus contraignante, afin qu’elle devienne obligatoire.

Il nous semble, en effet, que cela permettrait de renforcer le dialogue social, comme l’indique le titre du présent chapitre.

Cela reviendrait aussi à reconnaître juridiquement que « les activités déployées dans ces lieux contribuent à l’intérêt général local et sont à visée sociale », comme l’indiquait l’IGAS en 2013.