Intervention de Dominique Watrin

Avec cet amendement, nous demandons que, lorsqu’une collectivité retire le bénéfice d’un local syndical, les organisations ne soient pas mises à la rue.

Nous demandons ainsi une garantie, pour elles, de continuer de bénéficier d’un local similaire, c’est-à-dire d’une taille équivalente, afin de ne pas entraver l’action syndicale.

Il faut dire que cette question est particulièrement d’actualité : certaines collectivités ont retiré le bénéfice des locaux de bourses du travail aux syndicats.

Tel est le cas à Nice, où la bourse du travail, occupée depuis 1892, a été déplacée, au départ, pour faire des travaux de réhabilitation. Finalement, la mairie a décidé d’expulser la CGT de ses locaux historiques, sans respecter ni les 120 ans d’histoire sociale du département ni les engagements pris par le maire en 2009.

Le député-maire de la ville, Christian Estrosi, a annoncé qu’il ne souhaitait plus que l’union départementale de la CGT réintègre la bourse du travail dans le Vieux-Nice. En fait, la CGT paye des désaccords politiques avec l’actuelle municipalité.

Un autre exemple : à Lille, la CGT, la FSU et Solidaires exigent, depuis 2012, de réintégrer la bourse du travail historique, dans laquelle a été cependant maintenue Force ouvrière. La municipalité refuse, pour l’instant, d’accepter cette demande.

On le constate bien avec ces illustrations, il est nécessaire de garantir a minima un droit au relogement aux organisations syndicales, et pas uniquement une indemnité. Ce droit s’appliquerait dans le cas prévu par notre amendement, c’est-à-dire lors d’une occupation des locaux durant un minimum de trois ans.