Intervention de Myriam El Khomri

Réunion du 20 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 15

Myriam El Khomri, ministre :

Cet amendement tend à revenir sur la rédaction adoptée par la commission des affaires sociales qui a vidé de son sens la protection des locaux syndicaux.

Pourquoi avons-nous mis en place cette protection ?

D’abord, parce que nous pensons, bien sûr, qu’une telle disposition aide les organisations syndicales dans leurs missions de proximité.

Ensuite, il est important, pour nous, que les syndicats puissent assurer leurs missions en toute sérénité, sans crainte d’être délogés par les exécutifs locaux.

Vous avez cité quelques exemples, monsieur le sénateur. J’ai moi-même été saisie d’une situation similaire à Chartres et à Châteauroux.

Pour moi, il s’agit vraiment d’un point essentiel.

Dans le même temps, le principe de la libre administration des collectivités locales s’applique, et nous ne devons pas décourager celles-ci de prêter, à l’avenir, certains locaux.

C’est pourquoi nous avions conçu un dispositif équilibré : lorsqu’un syndicat aura utilisé un local durant cinq ans, la collectivité qui voudra l’en déloger devra soit lui trouver un local équivalent, soit l’indemniser.

Cet amendement vise à rétablir ce dispositif dans le projet de loi.

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