Intervention de Jean Desessard

Mon amendement rejoint les précédents, mais il est plus long…

Il est différent de celui de mes collègues du groupe CRC, qui suggèrent une proposition de relogement.

Pour Mme la ministre, il peut s’agir d’une indemnité, venant en compensation de la fin de l’accès aux locaux.

Pour nous, il peut aussi s’agir d’une indemnité, mais dont les conditions et le montant sont fixés par décret. Mme la ministre ayant longuement défendu l’amendement du Gouvernement, je ne serai pas plus long.