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Intervention de Alain Milon
Réunion du 20 juin 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article 15
Alain Milon, président de la commission des affaires sociales :L’amendement du Gouvernement me surprend quelque peu. Il tend à l’indemnisation d’un locataire resté cinq ans dans un même local en cas de demande de départ ou de réalisation de travaux.
Il s’agit aujourd’hui d’une organisation syndicale, mais demain, l’extension éventuelle d’un tel dispositif m’inquiète.
Pourquoi cette mesure ne concernerait-elle pas, plus tard, un locataire resté cinq ans dans un logement, que le propriétaire veut récupérer, cela se faisant au prix d’une indemnisation ?
