Intervention de Dominique Watrin

Après avoir diminué le nombre d’heures de délégation des délégués syndicaux avec la loi Dialogue social, qui a mis en place des délégations uniques du personnel, le Gouvernement prévoyait d’augmenter les heures de délégation syndicale de 20 %, soit en moyenne deux heures supplémentaires.

La droite sénatoriale a décidé de supprimer cette augmentation du crédit d’heures de délégation syndicale. Plus exactement, elle a prévu de laisser le soin aux accords d’entreprise d’augmenter si nécessaire les crédits d’heures des délégués syndicaux appelés à négocier. En cela, la droite est cohérente dans ses positions, mais elle démontre au passage la gravité des conséquences de l’inversion de la hiérarchie des normes.

Demain, les heures de délégation syndicale pourront être négociées par accord d’entreprise, comme c’est le cas pour les heures supplémentaires ou les autres dispositions relatives au temps de travail.

Une fois de plus, vous affaiblissez considérablement l’ordre public en permettant d’ouvrir toutes ces dérogations. De toute façon, il ne nous semblait pas que, en augmentant de 20 % les heures de délégation, que M. Rebsamen avait préalablement réduites de 30 % en moyenne, le Gouvernement satisferait aux besoins grandissants, en lien, justement, avec l’élargissement du champ de la négociation au niveau des entreprises.