Intervention de Jean-Michel Baylet

Monsieur le sénateur, votre question est tout à fait d’actualité, puisque, dès que j’en aurai terminé avec cette séance de questions orales, je me rendrai à l’hôtel Matignon, où le Premier ministre et moi-même recevrons une large délégation de l’Assemblée des départements de France pour tenter de trouver une solution à ce problème du RSA.

Vous l’avez rappelé, le Premier ministre a reçu une première délégation de l’ADF le 25 février dernier et a fait droit à sa demande visant à recentraliser le RSA sans toucher aux recettes dynamiques – la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, et les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, qui augmentent dans des proportions considérables.

Depuis lors, des discussions ont lieu, pas toujours dans la facilité ni dans la tranquillité, car j’observe de grandes contradictions entre les points de vue des uns et des autres au sein de l’ADF ; certains sont favorables à cette recentralisation et d’autres y sont défavorables, droite et gauche confondues. Cela ne simplifie pas le débat…

Quoi qu’il en soit, nous avons proposé de recentraliser le RSA, ce qui conduirait l’État à le financer en 2017 à hauteur de 700 millions d’euros – ce n’est pas rien –, en retenant effectivement l’année 2016 comme référence, par homothétie avec ce qui s’est passé en 2004, lorsque le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avait décentralisé le RSA.

En effet, ne l’oublions pas, le RSA est une allocation de solidarité nationale, issue du RMI créé par Michel Rocard pour favoriser l’insertion, et il a été décentralisé en 2004 en prenant comme référence l’année 2003. Dès lors, de la même manière, nous nous fondons aussi sur l’année n-1 comme référence.

En outre, entre-temps, le pacte de confiance et de responsabilité a été adopté ; il a tout de même conduit à transférer aux départements la taxe foncière sur les propriétés bâties, soit 865 millions d’euros, et a permis l’augmentation des taux des DMTO.

Vous le constatez, le Gouvernement prend ses responsabilités ; à l’ADF de prendre maintenant les siennes. Oui, il y a un vrai problème de financement du RSA, mais encore faut-il trouver une solution équilibrée et la fonder sur des références objectives. C’est ce que nous proposons.

J’espère que nous parviendrons à un accord dès ce matin.