Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 juin 2016 à 9h30
Questions orales — Transfert à la région de la compétence en matière de transport
Françoise Cartron, présidente :La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 1404, adressée à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
