Intervention de Anne Émery-Dumas

Ma question s’adresse au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, par ailleurs porte-parole du Gouvernement. Elle porte sur les inquiétudes que soulèvent, au sein de la fédération des unions viticoles du Centre-Loire, les modalités d’application du nouveau régime de gestion des autorisations de plantation de vigne.

Ce dispositif, qui remplace le système des droits de plantation depuis le 1er janvier dernier, peut mettre en péril la pérennité et la viabilité des appellations d’origine contrôlée, les AOC ; il inquiète notamment les vignerons de l’aire d’appellation de Pouilly-sur-Loire. Les organismes de défense et de gestion de la fédération des unions viticoles du Centre-Loire craignent notamment le détournement de notoriété, phénomène amplifié par l’augmentation des plantations de cépages d’AOC du Centre-Loire en dehors de ces appellations.

Ils souhaitent donc fixer leurs propres critères d’éligibilité et de priorité, conformément à l’article L. 665-8 du code rural et de la pêche maritime créé par l’ordonnance du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne. Ils veulent notamment réintroduire le critère permettant aux jeunes de s’installer et celui de la compétence professionnelle, auquel ils sont particulièrement attachés.

Je souhaite que le Gouvernement nous indique les moyens de fixer ces critères et les modalités à mettre en œuvre pour y parvenir.