Intervention de Jean-François Voguet

Avec l’alinéa 42 de l’article 4, nous sommes face à ce qu’il faut bien appeler de la « cuisine législative ».

Le texte dont nous débattons traite de la création d’un service civique, et de cela seulement ; l’exposé des motifs et le titre en font foi, pourrions-nous dire. Or cet alinéa traite d’autre chose : il s’agit d’étendre aux bénévoles associatifs une reconnaissance dont bénéficient les volontaires du service civique.

Aussi, trois raisons motivent cet amendement de suppression.

Premièrement, comme je viens de l’expliquer, ce texte n’a pas pour objet le bénévolat.

Deuxièmement, en maintenant cet alinéa, nous entretiendrions la confusion entre volontariat et bénévolat, confusion que les associations sont très attachées à combattre, pour des raisons que nous comprenons. Aussi, traiter du bénévolat dans une proposition de loi sur une nouvelle forme de volontariat n’est pas, à notre sens, très pertinent.

Troisièmement, enfin, les associations et les pouvoirs publics sont convenus de tenir une conférence de la vie associative dans quelques semaines. Il est prévu que la question du bénévolat sera l’un des thèmes majeurs de l’ordre du jour de cette conférence. Dès lors, il nous semble juste de ne pas introduire quelques petits aménagements au statut actuel de bénévole, avant même que cette question ait été débattue au plus haut niveau et dans la concertation.