Intervention de Juliette Méadel

Madame la sénatrice, je vous prie de nouveau de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Stéphane Le Foll, qui est actuellement en réunion avec le nouveau président des Jeunes agriculteurs, M. Jérémy Decerle.

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt prévoit la validation, par décret, d’un programme national de la forêt et du bois fixant les orientations de la politique forestière pour les dix prochaines années.

Au terme d’une année de travaux, menés par le ministère chargé de la forêt, en collaboration étroite avec toutes les administrations concernées et la filière dans son ensemble, un projet de programme national a été soumis, le 8 mars dernier, au Conseil supérieur de la forêt et du bois et a reçu un avis positif à la quasi-unanimité. Ce document est désormais soumis à l’Autorité environnementale, qui rendra son avis au mois de juillet prochain. Il fera ensuite l’objet d’une consultation du public, telle que la loi le prévoit.

L’ambition du programme national est de créer de la valeur et de l’emploi à partir de la richesse de la forêt française, en mobilisant cette ressource dans le strict respect d’une gestion durable. Le programme affiche quatre objectifs ambitieux, déclinés et adaptés par le biais d’un grand nombre d’actions concrètes. En outre, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt prévoit qu’il doit faire l’objet d’une adaptation au plan régional, au travers des programmes régionaux de la forêt et du bois. Ces programmes seront élaborés dans le cadre de commissions régionales de la forêt et du bois, coprésidées par le préfet de région et le président du conseil régional, et regroupant l’ensemble de la filière.

L’élaboration des programmes régionaux, en cohérence avec le programme national, sera donc l’occasion, pour chaque région, de décliner la politique forestière pour les dix prochaines années, de l’adapter aux spécificités locales – essences, tissu industriel, tourisme, etc. – et de donner de la visibilité aux acteurs de la filière dans leur ensemble.

Le ministre de l’agriculture a récemment sollicité les préfets pour leur demander une première version de ces programmes régionaux d’ici à la fin de l’année 2016, afin de finaliser les travaux en 2017.

La cohérence de la politique forestière, politique stratégique pour notre pays, dans ses différentes dimensions – productive, à tous les stades de la transformation, environnementale, touristique et d’activités de loisirs –, a été fortement renforcée par le Gouvernement, au travers du programme national, mais également du contrat de filière forêt-bois.

Désormais, nous entrons dans la phase de mise en œuvre de ces avancées majeures pour la filière et dans le temps de la déclinaison régionale de ces orientations stratégiques, afin de pouvoir les adapter au plus près des réalités et des enjeux des territoires.