Intervention de Juliette Méadel

Madame la sénatrice, le Gouvernement s’est engagé avec une détermination absolue dans la lutte contre la traite des êtres humains. Dès 2012, il a développé, à ce sujet, une véritable politique publique, de nature interministérielle.

Ce volontarisme inédit s’est exprimé selon trois axes majeurs : le renforcement de l’arsenal législatif, la création de la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains, la MIPROF, en 2013, et l’adoption du premier plan d’action national contre la traite des êtres humains, couvrant la période 2014-2016.

La situation des femmes migrantes nous préoccupe, tout particulièrement à Calais. Chacun sait que ces femmes constituent la proie des réseaux. Les témoignages des associations humanitaires en attestent, puisqu’ils évoquent de nombreux cas d’exploitation sexuelle.

Les services de l’État sont pleinement mobilisés aux côtés des associations qui vont à la rencontre des femmes migrantes pour assurer leur suivi médical, comme Gynécologie sans frontières, ou pour prendre en charge celles qui sont victimes de traite, à l’instar de l’Amicale du nid.

Pour ce qui concerne la création des 50 postes de médiateur culturel, il reviendra aux associations, auxquelles seront délégués des moyens nouveaux pour la mise en place du parcours de sortie de la prostitution, de juger si ce recrutement fait partie de leurs priorités d’action.

Le parcours de sortie de la prostitution constitue une avancée majeure, permise par la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Les associations auront toute latitude pour s’organiser au plus près du terrain et pour utiliser ces ressources complémentaires en fonction des besoins qu’elles auront identifiés.

Pour ce qui est de la détection des vulnérabilités des demandeurs d’asile, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, l’OFPRA, qui octroie la protection internationale, a d’ores et déjà engagé un processus de formation de ses agents à l’identification des besoins de protection liés à la traite, en application du plan d’action qu’il met en œuvre depuis l’été 2013.

Les formations sont délivrées par des officiers de protection référents, spécialisés sur ces thèmes.

L’entretien personnel avec le demandeur d’asile concerné est mené par un officier de protection formé, qui bénéficie de l’appui des référents internes sur les thématiques de la traite et des mineurs isolés : il est l’occasion d’amener l’intéressé, si besoin est, à verbaliser sa situation de victime de traite et son appartenance à une minorité, et à faire état, le cas échéant, de craintes à l’idée de retourner dans son pays d’origine.

Cette identification, dont la verbalisation est le préalable indispensable, est susceptible de justifier l’octroi d’une protection internationale s’il est établi, d’une part, que le demandeur s’est engagé dans un processus de distanciation du réseau de traite qui l’exploitait et, d’autre part, que cette situation fait naître chez lui des craintes de persécution ou d’atteintes graves dans l’hypothèse où il regagnerait son pays d’origine.