Intervention de Juliette Méadel

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, pour commencer, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur.

Madame Conway-Mouret, vous interrogez le Gouvernement sur le dispositif de sécurité mis en place dans les aéroports, plus spécifiquement à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.

D'abord, le Gouvernement se félicite que, grâce aux efforts conjugués des équipes de Paris Aéroport et du ministère de l’intérieur, de très importants progrès aient été réalisés ces derniers jours en termes d’équipements technologiques au sein des aéroports de Roissy et d’Orly.

Ainsi, sur la base de la convention signée entre le ministère de l’intérieur et Paris Aéroport et à la suite de l’autorisation ministérielle du 10 juin 2016, une expérimentation a été lancée le 13 juin dernier pour tester pendant un an la technologie de reconnaissance faciale. Les premiers sas dotés d’une capacité de reconnaissance faciale ont été ouverts dans l’aéroport de Roissy, conformément au calendrier fixé. Par ailleurs, je vous informe que les sas d’ores et déjà installés à Roissy et à Orly ont désormais un accès automatisé aux bases de données du système Schengen et d’Interpol.

Ces améliorations technologiques sont la traduction, en matière de contrôle aux frontières, du plan de modernisation des systèmes d’information que le ministre de l’intérieur a souhaité pouvoir mettre en œuvre dès le mois de décembre 2014 et qui a naturellement été validé par le Gouvernement et le Président de la République dans le cadre du plan antiterroriste de janvier 2015 et du pacte de sécurité de novembre 2015.

L’utilisation de sas PARAFE modernisés – PARAFE pour passage automatisé rapide aux frontières extérieures - répond, ainsi, à un double objectif de renforcement et de systématisation du contrôle aux frontières, pour l’État, et de fluidification du passage de frontière, pour les usagers, au regard des engagements de qualité de votre groupe, dont je mesure l’importance en termes d’attractivité et d’image de notre pays à l’échelon international.

Au-delà de la modernisation des équipements technologiques, vous avez également appelé mon attention, madame la sénatrice, sur les effectifs de la police aux frontières affectés aux aéroports de Roissy et d’Orly. En particulier, vous avez souligné leur rôle en matière de maîtrise des files d’attente. Vous évoquez notamment un allongement du temps d’attente, parfois au-delà d’une heure.

Sur cette question, je tiens, en premier lieu, à souligner que le contexte de menace accrue et le rétablissement du contrôle aux frontières, le 13 novembre dernier, impliquent un renforcement et une systématisation des contrôles pour des raisons de sécurité nationale. Indépendamment de la hausse du trafic qui n’est pas contestée, la situation sécuritaire est un facteur d’explication de l’augmentation des temps d’attente.

Si ces derniers restent inférieurs à ceux qui sont pratiqués dans certains aéroports, notamment aux États-Unis, la situation des usagers doit être prise en compte.

Je vous confirme, par conséquent, que le ministre de l’intérieur a décidé de renforcer les effectifs de la police aux frontières affectés dans les aéroports de Roissy et d’Orly. Dans le cadre des plans de renfort précités, d’ici à la fin de cette année ou au tout début de l’année prochaine, 73 gardiens de la paix supplémentaires seront affectés à Roissy et 20 à Orly.

En outre, le ministre de l’intérieur a demandé au directeur général de la police nationale d’évaluer l’opportunité d’un recrutement complémentaire d’adjoints de sécurité, pour que 46 agents supplémentaires soient, le cas échéant, affectés à Roissy et 17 à Orly d’ici à la fin de l’année.

Enfin, pour renforcer les divisions immigration de la police aux frontières de Roissy et d’Orly pendant la saison estivale, des personnels issus d’autres divisions seront redéployés, à hauteur de 38 personnels à Roissy et 11 à Orly : ce dispositif permettra de prendre en compte la hausse du trafic aérien pendant cette période.

Enfin, d’autres améliorations pourraient être apportées en termes de répartition des vols entre créneaux horaires et terminaux, de mise en cohérence des flux de passagers avec les horaires des agents de la police aux frontières, dans les limites des règles applicables, ou encore d’évaluation de dispositifs innovants de pré-enregistrement. À cet égard, le ministre de l’intérieur est très favorable à ce que soient réactivées les instances de coordination entre les services du ministère de l’intérieur, Paris Aéroport et les compagnies aériennes qui existaient par le passé.

Des échanges sont d’ailleurs en cours en ce sens avec les différentes parties prenantes.