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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 juin 2016 à 9h30
Questions orales — Accès de la police municipale au fichier national des immatriculations
Françoise Cartron, présidente :La parole est à M. Alain Gournac, auteur de la question n° 1387, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
