Intervention de Alain Gournac

Madame la secrétaire d'État, ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, mais je suis ravi que vous y répondiez. Elle concerne les policiers municipaux.

Ceux-ci n’ont pas accès au fichier national des immatriculations. Ainsi, face à une voiture qui pose problème, soit parce qu’elle est stationnée depuis longtemps sans être connue dans le quartier, soit parce que son propriétaire n’a pas respecté une interdiction qui entraîne l’enlèvement, le policier municipal doit nécessairement faire appel à la police nationale, qui, seule, a accès à ce fichier. Or la police nationale n’est pas toujours immédiatement joignable. Il faut dire que ses agents sont quelque peu occupés en ce moment…

Par ailleurs, lorsqu’il s’agit de plusieurs véhicules en infraction ou dont la présence est suspecte – récemment, une vingtaine d’automobilistes réunis à l’occasion d’une fête avaient mal garé leur véhicule –, il est souvent demandé au policier municipal de se déplacer au commissariat, muni de la liste de ces voitures. Cela fait perdre un temps précieux à la police municipale, dans l’exercice de son îlotage, comme à la police nationale

À la veille d’un marché ou d’une manifestation culturelle, à l’instar de celle qui a eu lieu ce week-end dans les Yvelines, les maires préfèrent légitimement que la police municipale essaie de contacter les propriétaires des véhicules qui relèvent d’un stationnement gênant. La consultation du fichier n’est donc pas systématique.

Dans la période difficile que nous traversons, où les liens de solidarité doivent être renforcés sur nos territoires, l’officier de police judiciaire qu’est le maire ne devrait pas être contraint de rechercher des informations sur ces véhicules gênants et parfois inquiétants.

Madame la secrétaire d'État, alors que le plan Vigipirate et l’état d’urgence doivent mobiliser les forces de sécurité sur le terrain, au plus près de la population, ne conviendrait-il pas que les polices municipales puissent faire partie de la liste des organismes autorisés à avoir directement accès au fichier national des immatriculations ? Nous y gagnerions beaucoup en efficacité.