Intervention de Michel Vaspart

Madame la secrétaire d'État, si la désertification médicale touche depuis des années et de façon de plus en plus préoccupante les communes rurales mal desservies par les services publics, particulièrement par les transports, elle frappe aussi désormais les villes moyennes, même éventuellement celles qui sont desservies par une ligne ferroviaire à grande vitesse et dotées d’infrastructures permettant à un médecin et à sa famille de s’installer de manière pérenne.

Ainsi, dans la commune de Lamballe, dans les Côtes-d’Armor, où passe le TGV, les six généralistes partent à la retraite les uns après les autres sans être remplacés.

La Bretagne est fortement touchée par le phénomène. C’est tout spécialement le cas du département des Côtes-d’Armor.

Les élus tentent tant bien que mal de s’organiser en créant des maisons de santé susceptibles d’attirer les professionnels de santé.

Depuis leur création, en 2005, sur l’initiative de Xavier Bertrand, ministre de la santé de l’époque, ces maisons constituent une solution qui a contribué à préserver un tissu de professionnels de santé relativement homogène sur notre territoire. Maire d’une commune de 2 500 habitants, j’ai installé une maison de professionnels de santé qui permet de couvrir les besoins de la population de ma commune, mais aussi des deux communes limitrophes.

Toutefois, force est de constater que cela ne suffit pas à répondre à toutes les situations, sans compter que les financements ne suivent pas toujours. Ainsi, il est des zones isolées où personne ne souhaite s’installer. Il est aussi des horaires auxquels les médecins ne veulent plus se soumettre et des déplacements chez les patients qu’ils ne veulent plus faire !

Face à cette situation, le Gouvernement avait annoncé, voilà près de quatre ans, à la fin de l’année 2012, la création, dans le cadre du pacte territoire-santé, d’un statut de praticien territorial de médecine générale.

Madame la secrétaire d'État, je souhaiterais connaître le bilan coût-efficacité de la création de ce statut, notamment pour mon département.

Je souhaiterais aussi connaître le bilan de l’accueil des médecins étrangers, que l’on nous présente comme une autre solution à la désertification, ainsi que les effets de l’augmentation, depuis 2013, de la proportion, à l’examen classant national, de postes d’internes en médecine générale qui avait été annoncée.

Plus généralement, je souhaiterais connaître l’avis de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et du Gouvernement sur l’efficacité concrète de toutes les mesures incitatives engagées dans le contexte budgétaire très contraint qui prévaut autant à l’échelon national qu’à celui des collectivités locales.

Subsidiairement, quelle est la position du Gouvernement sur la piste de la délégation de soins qui permettrait à d’autres professionnels de santé de réaliser certains actes prédéfinis, en lieu et place des médecins généralistes, dans les zones sous-dotées ?