Intervention de Ségolène Neuville

Monsieur le sénateur, améliorer l’accès aux soins et réduire les inégalités en termes de santé sont bel et bien des priorités du Gouvernement et du pacte territoire-santé que la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, a mis en œuvre dès 2012.

À elle seule, votre question résume l’une des particularités du sujet : pour résoudre le problème de la désertification médicale, une mesure ne suffit pas. Il faut un ensemble de mesures.

Prenons l’exemple, que vous avez cité, du numerus clausus. Voilà un peu plus de vingt ans, dans les années 1990, entre 3 500 et 4 000 étudiants étaient sélectionnés chaque année. Ce chiffre est aujourd'hui passé à 8 000 ! Depuis le début des années 2000, le numerus clausus n’a cessé d’augmenter. Au reste, les étudiants qui ont fait partie des promotions du début des années 2000 ont aujourd'hui terminé leurs études.

Pour autant, on voit bien que de grandes inégalités ont subsisté.

Dès lors, nous avons souhaité, depuis 2013, assouplir le numerus clausus de manière ciblée, dans les régions les plus déficitaires. En effet, de façon générale, les étudiants restent dans la région où ils ont fait leurs études.

Toutefois, j’y insiste, il ne s’agit là que d’une mesure parmi celles qui devaient être prises et que je veux à mon tour évoquer.

Par exemple, à l’échelon national, 1 750 jeunes ont signé le contrat d’engagement de service public, ce qui dépasse l’objectif que nous nous étions fixé. Je vous rappelle que ce dispositif s’adresse aux médecins ou dentistes en formation ; il leur permet de bénéficier d’une bourse, en contrepartie d’une installation dans un territoire manquant de professionnels, pour une durée équivalant à celle de l’aide qu’ils ont reçue pendant leurs études.

Par ailleurs, 600 praticiens territoriaux de médecine générale se sont installés dans des territoires déficitaires, et 800 maisons de santé maillent désormais le territoire national.

En Bretagne, au travers du contrat d’engagement de service public, le CESP, 52 étudiants se sont engagés à exercer dans un territoire manquant de professionnels de santé, 9 d’entre eux ayant exprimé le souhait de s’installer spécifiquement dans les Côtes-d’Armor.

Grâce au dispositif PTMG, Praticien territorial de médecine générale, 35 médecins se sont installés dans la région, dont 5 dans les Côtes-d’Armor.

Par ailleurs, 77 maisons de santé pluridisciplinaires sont actuellement en fonctionnement dans la région, dont 15 dans les Côtes-d’Armor.

Ces données montrent bien que nous pouvons inverser la tendance, avec une implication de tous les acteurs locaux aux côtés de l’agence régionale de santé. Ainsi, 15 communes du département des Côtes-d’Armor ont participé à l’opération Généraliste dating, une manifestation originale organisée par l’ARS avec les facultés de médecine de Rennes et de Brest pour favoriser l’installation des étudiants dans les territoires les plus en difficulté.

Monsieur le sénateur, c’est donc bien la diversité des mesures et la concertation des acteurs qui permettra d’agir efficacement. Bien évidemment, cela prendra plusieurs années, le temps que les étudiants aient achevé leurs études et que les professionnels s’approprient pleinement ces mesures et s’installent dans les territoires sous-dotés.