Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 21 juin 2016 à 9h30
Questions orales — Démographie médicale

Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion :

Madame la sénatrice, je suis, comme Mme Marisol Touraine et vous-même, parfaitement consciente de l’importance de maintenir une offre médicale importante dans tous les territoires de la République.

Sans doute n’aurais-je pas qualifié de « crise » la situation actuelle des professionnels de santé qui exercent, ne l’oublions pas, l’un des plus beaux métiers existants ! Néanmoins, dans certains territoires, notamment quand la désertification se fait sentir, l’exercice est rendu plus difficile, les professionnels de santé, isolés, pouvant être sollicités jour et nuit, y compris le week-end, et privés de vacances. Bien entendu, cela n’est guère incitatif !

C’est pourquoi les mesures prises par le Gouvernement sont diverses, pour répondre à toutes les inquiétudes.

Je l’ai dit, le numerus clausus n’a cessé d’augmenter de façon globale à l’échelon national depuis le début des années 2000. Marisol Touraine a souhaité l’accroître de façon ciblée dans les régions les plus déficitaires. La mesure a été mise en œuvre. Toutefois, cette augmentation ciblée étant récente, ses effets ne se feront sentir que dans une dizaine d’années.

Par ailleurs, toute une série de mesures incite financièrement les médecins à s’installer dans des territoires fragiles. Je pense aux territoires de montagne comme la Soule, la vallée d’Aspe ou la vallée d’Ossau.

Ont ainsi été mises en place des bourses pour les étudiants qui s’engagent à exercer dans les territoires fragiles. Plus de 1 700 contrats sont déjà signés.

Par ailleurs, les contrats de praticien territorial de médecine générale sécurisent les revenus au moment de l’installation : 600 ont déjà été signés sur l’ensemble du territoire national. C’est aussi le sens de la prime d’engagement de carrière hospitalière qui sera ciblée sur les spécialités ou les territoires en tension. D’un montant significatif, elle incite les jeunes médecins à embrasser une carrière hospitalière. L’objectif fixé est la signature de 3 000 contrats d’ici à trois ans.

Enfin, il existe désormais une rémunération complémentaire pour les médecins installés dans les territoires les plus isolés, notamment en zone montagneuse : les 100 premiers contrats ont été signés au début de l’année.

Il convient également d’adapter les modes d’exercice en permettant aux jeunes d’exercer à plusieurs dans les maisons de santé. La maison de santé pluriprofessionnelle qui a ouvert au début de l’année 2015 à Bedous en est un bel exemple.

Il nous faut évidemment conforter les hôpitaux de proximité dans leurs territoires. Et je connais, madame la sénatrice, votre attachement à l’hôpital d’Oloron-Sainte-Marie.

La mise en place du groupement hospitalier de territoires, le GHT, permettra à cet hôpital de renforcer ses coopérations avec les hôpitaux alentour et de bénéficier des moyens matériels et humains du centre hospitalier de Pau. En effet, la constitution de GHT, même si elle peut parfois inquiéter les professionnels et les élus, dans la mesure où elle induit un changement dans leur façon de faire, tend au contraire à sécuriser les hôpitaux isolés, en favorisant la coopération entre les professionnels, qui pourront exercer dans plusieurs hôpitaux. Ainsi, des consultations seront organisées sur place, dans toutes les spécialités.

Le GHT aidera l’hôpital d’Oloron-Sainte-Marie à renforcer ses filières de soins et à pérenniser une offre de qualité et de proximité pour la population.

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