Intervention de Christian Demuynck

L’alinéa 42 de l’article 4 n’est aucunement un cavalier. Son insertion dans la proposition de loi répond là encore à une demande des associations, qui nous ont expliqué que de nombreux bénévoles s’investissaient de manière régulière. C’est pourquoi nous proposons qu’une attestation de service civique puisse être délivrée pour une activité bénévole d’une durée minimale de 624 heures. Il n’est pas question ici d’indemnité.

Aussi, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 24.

En revanche, elle émet un avis favorable sur l’amendement n° 37 rectifié.