Intervention de Ségolène Neuville

Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Stéphane Le Foll, qui est retenu ce matin et m’a chargée de vous répondre.

En réalité, vous posez la question suivante : comment organiser le bon usage de la montagne entre l’ensemble des personnes qui y vivent et celles qui y séjournent dans le cadre de leurs vacances, plus spécifiquement entre les éleveurs et les randonneurs ?

Au préalable, il est important de réaffirmer que le recours à des chiens pour la protection des troupeaux domestiques est reconnu comme très efficace. En effet, il permet de réduire le nombre d’attaques et le nombre de victimes par attaque. Pour cette raison, il est cofinancé par l’État et par le Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER. Ce poste a représenté 18 % des dépenses consacrées à la protection des troupeaux en 2014.

Une campagne de communication et de sensibilisation a été mise en place depuis plusieurs années, en partenariat avec les acteurs des communes concernées. Elle vise l’information des usagers de la montagne sur la conduite appropriée aux abords des troupeaux, notamment grâce à des panneaux signalant la présence d’un troupeau gardé par des chiens de protection, et permet de rappeler les réflexes à adopter. Des documentaires et des plaquettes sont également mis à disposition du public, et une sensibilisation en milieu scolaire est organisée. Bien évidemment, une telle information est encore plus importante pour les enfants, qui n’ont pas toujours les réflexes que peuvent avoir les adultes.

Depuis 2008, des guides à l’usage des maires intitulés Le Chien de protection, gardien de troupeau au pâturage sont diffusés par les directions départementales des territoires concernés. Ce document technique apporte toutes les indications nécessaires concernant l’information du public, le rôle et la responsabilité du maire, la procédure à suivre en cas de morsure d’une personne par un chien de protection des troupeaux, la réglementation en la matière, les courriers et formulaires de recueil des circonstances d’une morsure et la liste des coordonnées utiles propres au département.

Toutefois, vous avez raison, il convient d’améliorer la prévention des incidents et accidents parfois graves qui se produisent avec des tiers. C’est pourquoi la prévention des incidents et l’amélioration de la protection des troupeaux sont désormais des axes prioritaires du plan national d’action loup mis en œuvre pour la période 2013-2017.

Des travaux pilotés par l’État, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, sont en cours pour sécuriser l’emploi des chiens et rendre ceux-ci plus performants en termes de protection : il convient en effet de mieux former les détenteurs de chiens, de renforcer les tests de comportement des chiens de protection et d’améliorer leur traçage génétique pour prévenir les comportements dangereux.

En tout état de cause, pour éviter les accidents, ce dispositif de protection reposant sur un animal doit être combiné avec du gardiennage ou des clôtures.