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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 juin 2016 à 9h30
Questions orales — Conditions de prise en compte à l'échelle intercommunale des obligations de la loi sru
Françoise Cartron, président :La parole est à M. Henri Tandonnet, auteur de la question n° 1380, adressée à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable.
