Intervention de Henri Tandonnet

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Elle a au moins le mérite d’être très claire, mais vous comprendrez qu’elle me déçoive beaucoup.

Il a fallu trente ans pour percevoir la nécessité de passer d’un PLU communal à un PLU intercommunal ; j’espère qu’il ne faudra pas trente ans pour comprendre que la question du logement social doit s’apprécier, sur un territoire donné, de manière globale. Dès lors que le SCOT, le PLU intercommunal, le plan de déplacements urbains, le PLH sont réalisés à l’échelle intercommunale, c’est à cette échelle qu’il faut raisonner pour le logement social !

Je souhaite donc attirer l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable, à la veille de l’examen du projet de loi Égalité et citoyenneté, sur la nécessité d’une telle évolution, dont je crains néanmoins qu’elle n’intervienne pas dans l’immédiat.