Intervention de Michel Le Scouarnec

Le littoral breton, en particulier morbihannais, représente un atout indéniable en termes d’attractivité et de possibilités de développement. Toutefois, les difficultés relatives à l’application des nouvelles dispositions en matière d’urbanisme dans les hameaux et les villages sont très importantes pour ce territoire. Les secteurs ruraux de centre Bretagne sont tous concernés, alors même que la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, ne s’y applique pas. C’est dire l’importance de cette question ; je souhaite qu’une réponse précise y soit apportée, et surtout qu’une évolution concrète de la législation intervienne rapidement.

Je suis convaincu de la nécessité de préserver les terres agricoles. Mon intention n’est pas de remettre en cause les dispositions des lois SRU, ALUR ou Littoral dont l’objet commun est de lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation de ces terres. Cependant, cet empilement de textes aux dispositions parfois contradictoires est venu complexifier fortement l’urbanisation des « dents creuses » dans les hameaux. L’interdiction de construire dans ces espaces posée par la loi ALUR fragilise fortement le développement équilibré de nos territoires. Dans nos communes rurales, les hameaux et les constructions isolées constituent des formes d’urbanisation prégnantes.

En outre, l’application stricte des lois ALUR et Littoral est souvent mal perçue et incomprise par les administrés, dont certains voient leur parcelle, auparavant constructible, ne plus l’être. Ces situations provoquent de la détresse, à la fois morale et matérielle.

Permettre que les « dents creuses » des hameaux deviennent ou redeviennent constructibles, tout en poursuivant les efforts de réduction de la taille des parcelles, favoriserait la densification des espaces et la préservation des paysages. Cela serait conforme à l’esprit de la loi ALUR et compatible avec la loi Littoral. Outre qu’elle fournirait une réponse pertinente aux problèmes rencontrés par les nombreux élus et citoyens concernés, cette mesure permettrait de renforcer l’attractivité de nos territoires par le développement d’une offre de logements répondant aux attentes des habitants recentrée sur des centres-bourgs disposant d’un minimum de services publics.

Mme Pinel, alors ministre du logement, avait reconnu la nécessité de renforcer l’accompagnement des collectivités et des citoyens dans l’appropriation des possibilités réglementaires en la matière. Cela est bien, mais quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour mettre la législation en cohérence avec la réalité des territoires ? Pouvoir construire dans les « dents creuses » est une question de survie et de dynamisme pour les territoires ruraux.