Intervention de Michel Le Scouarnec

Je prends bonne note de votre réponse, madame la ministre, mais je ne suis pas convaincu qu’elle éclairera l’ensemble des maires et des acteurs locaux. Je n’y vois d’ailleurs moi-même pas très clair…

Les STECAL méritent d’être mieux définis. C’est en associant les élus et les citoyens à la réflexion pour démêler les fils de cette situation législative bien complexe.

Les juges ne prennent pas nécessairement en compte les circulaires et recommandations ministérielles : ils appliquent la loi. Peut-être faut-il modifier celle-ci, ou du moins en préciser par décret les modalités d’application. La circulaire Perben de 2006, hélas, n’a pas été reconnue par les juges.

Construire dans les « dents creuses » permettrait de réduire le coût du foncier, notamment sur le littoral, soumis à une pression foncière exceptionnelle, et de mieux répartir l’urbanisation, plutôt que de consommer des terres agricoles pour créer des lotissements géants : ce sont parfois des dizaines d’hectares qui sont ainsi mobilisés en périphérie des villes.

En ce qui concerne les STECAL, nous attendons des précisions. Mme Pinel avait elle-même reconnu que la législation, sur ce point, était susceptible d’interprétations diverses. Tel ne doit pas être le cas : la loi doit être la même pour tous !

Quant aux propriétaires des terres concernées, ils se sentent légitimement spoliés. Dans le Morbihan, de nombreuses associations ont été créées : les gens se réunissent pour se défendre et attendent, en la matière, une évolution de la législation.

Nous sommes nombreux à penser que l’inconstructibilité des « dents creuses » n’est pas conforme à l’objectif de densification et d’économies de terrains. L’évolution demandée serait également un moyen de soutenir le secteur de la construction, et ainsi de créer des emplois.

J’espère, madame la ministre, qu’une rencontre sera bientôt organisée sur ce sujet, comme me l’avait promis Mme Cosse.