Intervention de Éricka Bareigts

Monsieur le sénateur Bonhomme, comme vous le soulignez à juste titre, les communes ont la charge des écoles publiques, et notamment de leurs dépenses de fonctionnement. Elles assurent, à ce titre, la prise en charge financière des manuels scolaires, sans que leur acquisition ait cependant de caractère obligatoire. Le choix d’y procéder ainsi que la fixation du niveau de la dépense correspondante relèvent donc de la seule démocratie locale.

Par ailleurs, les manuels scolaires ne constituent pas des supports obligatoires d’enseignement. En effet, les enseignants peuvent décider de substituer à ceux-ci des documents photocopiés. La dépense liée aux droits de reprographie est alors à la charge de l’État, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code de l’éducation. À ce titre, un montant de 7, 7 millions d’euros a été inscrit en loi de finances initiale de 2016 pour le premier degré.

En outre, en vertu de la liberté pédagogique qui leur est légitimement reconnue, les enseignants peuvent adapter les contenus des manuels scolaires qui sont à leur disposition. À partir des programmes définis par le ministère, ils peuvent choisir la méthode et les outils didactiques qui leur paraissent les mieux adaptés à la progression de leurs élèves.

Enfin, des documents d’accompagnement ont été élaborés et mis en ligne pour chaque matière, afin de faciliter la mise en œuvre des nouveaux programmes.

S’agissant par exemple de l’école maternelle, un livre numérique présente le programme 2015 au travers de supports variés tels que des commentaires audio ou vidéo et des extraits de séances de classe, ainsi que d’une offre de ressources scientifiques, didactiques et pédagogiques d’aide dans différents domaines d’apprentissage, produites avec le concours de groupes d’experts et de l’Inspection générale de l’éducation nationale.

Comme vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, le ministère propose des pistes concrètes afin d’accompagner les enseignants dans la mise en œuvre effective des nouveaux programmes de la scolarité obligatoire, sans que cela nécessite obligatoirement de nouvelles dépenses pour les collectivités locales.