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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 juin 2016 à 9h30
Questions orales — Prise en compte des projets de logement pour la définition de la carte scolaire
Françoise Cartron, présidente :La parole est à M. Dominique Bailly, auteur de la question n° 1388, adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
