Intervention de Dominique Bailly

Je souhaite interroger le Gouvernement sur la définition de la carte scolaire et, plus précisément, sur les ouvertures ou suppressions de classes.

Dans la perspective de la rentrée de septembre 2016, les directeurs d’établissement ont dû, dès octobre ou novembre 2015, faire remonter des éléments concernant leurs effectifs prévisionnels, en fonction de l’évolution scolaire des enfants et des quelques préinscriptions déjà enregistrées. Au mois de février, le directeur académique des services de l’éducation nationale, le DASEN, établit une orientation, qui fait l’objet d’une confirmation adressée aux municipalités en juin.

Je voudrais souligner l’absence de prise en compte d’une variable aux incidences pourtant fortes. Je prends l’exemple de ma commune, Orchies, qui compte 8 500 habitants : depuis janvier 2016, avec les bailleurs sociaux, nous avons construit et surtout attribué plus de 170 logements, dont un certain nombre, bien entendu, à des familles avec enfants. Le DASEN me dit qu’il sera toujours possible, en septembre, en vertu de la clause de revoyure, d’ouvrir ou de fermer des classes. Pour ma part, je souhaiterais plutôt que le nombre de logements attribués dans une commune soit pris en compte en amont, en vue d’anticiper la décision de fermer ou d’ouvrir des classes.

Quelles évolutions pourrions-nous envisager sur ce point ?