Intervention de Éricka Bareigts

Monsieur le sénateur, nous avons l’ambition, avec les nouvelles modalités de répartition des moyens entre académies incluant des critères sociaux et territoriaux, de rétablir l’égalité des chances entre tous les élèves.

Je tiens donc à vous assurer que la préparation de la carte scolaire dans le premier degré, compétence partagée entre l’État et les communes, fait l’objet d’échanges nourris entre les représentants de la commune, responsables des locaux et du fonctionnement de l’école, et l’inspecteur d’académie.

Je vous rappelle que ce dernier implante ou retire des moyens après avis du conseil départemental de l’éducation nationale. Cette instance, qui associe les élus, les parents et les personnels auprès de l’administration, constitue un lieu de concertation et de réflexion stratégique sur la politique éducative et ses conséquences sur la carte scolaire.

Le seuil retenu, en matière d’effectif d’élèves, pour ouvrir ou fermer une classe est défini par l’inspecteur d’académie. À cette fin, celui-ci est incité, par une circulaire du 3 juillet 2003, à réunir, en sus des procédures de consultation précédemment évoquées, les représentants des municipalités, les parents d’élèves et les enseignants, afin de permettre une information en amont sur le projet de carte scolaire.

Dans ce cadre, l’ensemble des acteurs peuvent ainsi faire valoir les variables socioéconomiques qui seraient de nature à modifier les prévisions d’effectifs d’élèves. La circulaire prescrit en outre de tenir compte des perspectives pluriannuelles des situations locales, qui peuvent donc inclure les projets immobiliers.

Par ailleurs, dans le cadre des conventions « ruralité » récemment signées pour assurer un service éducatif de qualité en zones rurales et de montagne, le Gouvernement a prévu de rappeler l’importance du contexte socioéconomique pour la prise de décisions en matière de carte scolaire. Il compte attirer l’attention des services déconcentrés sur la nécessité d’inscrire leur action dans le cadre de schémas territoriaux pluriannuels prenant en compte ces données socioéconomiques.

Vous le voyez, c’est bien au-delà de la seule estimation des effectifs scolaires qu’est menée la réflexion sur la définition de la carte scolaire.