Intervention de Éricka Bareigts

Réunion du 21 juin 2016 à 9h30
Questions orales — Violences en milieu scolaire et agressions contre les enseignants

Éricka Bareigts, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle :

Monsieur le sénateur, le ministère de l’éducation nationale est déterminé, comme vous, à agir efficacement contre les violences inadmissibles dont les enseignants peuvent être victimes, quelles que soient les personnes qui s’en rendent coupables.

Il faut faire preuve de la plus extrême fermeté contre les auteurs des violences, par le dépôt systématique de plaintes et le recours automatique au conseil de discipline lorsque l’auteur des faits est un élève.

Par ailleurs, le ministère de l’éducation nationale a renforcé l’assistance aux victimes par une aide juridique, ainsi que par le développement de groupes académiques d’appui.

Pour réduire les risques de violence dans les établissements, le Gouvernement a renforcé la présence d’adultes, par une amélioration des taux d’encadrement. Ainsi, le nombre de surveillants a augmenté significativement depuis 2012. Des personnels spécifiques ont été recrutés, avec pour mission d’assurer la sécurité des personnes et des biens dans les établissements. Ainsi, près de 500 agents rattachés aux équipes mobiles de sécurité sont répartis entre toutes les académies et des assistants de prévention et de sécurité ont été déployés dans les établissements les plus exposés aux phénomènes de violences.

En outre, les personnels de direction et d’inspection sont formés à la prévention et à la gestion des crises, avec des modules ciblés concernant la protection des personnels à l’encontre de toutes formes de violences. Ces actions sont prolongées et amplifiées par des exercices réalisés dans les établissements, en relation avec les autorités préfectorales, la police et la gendarmerie. Les recteurs et directeurs des ressources humaines sont également formés en la matière.

Enfin, la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire développe une action d’ampleur visant notamment la protection des personnels. Des outils et des groupes chargés de recenser les phénomènes de violence ont ainsi été mis en place, afin de pouvoir mieux les appréhender et d’améliorer la réactivité des autorités en cas de survenance. De nombreuses ressources pour la formation initiale et continue des personnels sont également diffusées.

Je vous précise que ces actions s’inscrivent dans un dispositif plus global destiné à améliorer le climat scolaire dans toutes ses dimensions.

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